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REGISTRES D

[i556]

mettre es mains du greffier du Tresor et de lad. commission ou ses commis à ce depputtez, d'icy en quinze jours prochainement venant après ceste presente signiffication par moy à luy faitte desd. Lettres patentes, l'extraict de tous et chascuns les contractz par eulx faictz et passez des venditions, allienations, eschanges, permutations, constitutions de rentes, soit à pris d'argent ou autrement, sur les maisons et heritages mouvant du Roy ou tenues en censives dud. S-^1, en la Ville, Prevosté, Chastelenye et Viconte de Paris depuis trente ans ença'²', et sauf à rapporter par eulx à lad. quinzaine ensuivant le surplus dud. extraict, si pendant lad. quinzaine premiere ilz n'avoient apporté tout ce que par eulx auroit esté extraict: et ce en peyne de vingt livres parisis d'amende envers le Roy et vous mesd. s", le tout selon et ensuivant le contenu esd. Lettres patentes et de la commission qui a requis coppie de lad. commission, Lettres patentes, et ce present mon exploict, pour le communiquer et faire entendre à ses compai-gnons.

"Et au demourant se gardera de mesprandre.

"Faict soubz mon seing manuel cy mis les an et jour dessusd.»

Ainsi signé : k Petit ".

Lettres patentes et commission coppie est cy devant transcripte, et à la requeste de mons^r le Procureur du Roy au Tresor et en lad. commission denommé et impétrant dedans lad. commission, me suis ce jour d'uy, lundi [xxvi^jour]'¹) dud. moys d'Avril oud. an v° lvi, transporté en ceste ville de Paris, en Postel et domicille de honnorable homme m^e Charles Maheu, notaire du Roy Nostre Sire ou Chastellet de Paris, auquel lieu en parlant à sa personne et l'ung des procureurs de la communaulté desd, notaires dud. Chastelet;

"Auquel procureur de lad. communaulté esd. noms parlant comme dessus, je luy ay respectivement signiffié et deuement faict assavoir tout le contenu esd. Lettres patentes dud. S-^T, à ce que d'icelles il n'en puisse pretendre cause d'ignorance; et luy ay enjoinct et faict commandement de par le Roy et vous, mesd. s™, de faire savoir incontinant et sans dellay le contenu esd. Lettres, particulierement à tous et chascun les notaires dud. S-' aud. Chastelet. Et en parlant comme dessus, luy ay aussi faict commandement de par le Roy nostredict S⁸', et vous mesd. s™, à la requeste dud. Procureur du Roy, au procureur de lad. communaulté desd, notaires dud. Chastelet, qu'ilz ayent à apporter et

DCCCIV.— Assemblée pour les lotz et ventes des rentes constituées

i3 mai 1556. (Fol. 187 ^v°-)

Du xui^e jour de May mil v^c lvi.

longne, mons' Du Saulsay, mons' Le Lievre, mons' Larcher, mons' de Courlay, mons' Sanguyn : Conseillers de lad. Ville.

Après lecture faitte desd. Lettres, la matiere mise en deliberation, a esté conclud qu'on doibt appeller des plus fameux advocatz de la Court dc Parlement, faire consultation avec eulx de lad. matiere, pour empescher que Ies notaires ne baillent aux commissaires du Tresor leurs registres, à savoir s'il seroit bon de presenter requeste à la Court pour appeller si on voulloit passer oultre. Et pour faire lad. consultation seront appellez m' Jacques Le Fevre, mons' Goullas, mons' Robert, mons' Du Mesnil, mons' m* Thomas de Bragelongne conseiller en Chastelet et lieutenant de la Prevosté des Marchans, mons' nv⁵ Augustin de Thou, et mons' Hemon advocat en Chastelet.

En Assemblée le jour d'uy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur les Lettres patentes du Roy, commission des gens tenans la Chambre du Tresor à Paris, et exploict faict en vertu d'icelles aux notaires de la Ville de Paris, sont comparuz :

mons^r m^e Nicole de Livre, Prevost des Marchans;

mons^r Jehan Paluau, sire Jehan Lescaloppier, sire Michel Du Ru : Eschevins;

mons^1, d'Athis conseiller en la Court, mons^r de Charmeau, sire Denis Berthelemy, sire Jehan Croquet, mons' m° Guy Lormier, mons' de Villabry, mons' de Jumeauville, mons' m" Thomas de Brage-

⁽¹⁾ Le quantième est resté cn blanc au Registre; nous l'avons déterminé et par là môme la dale supérieure du document tout entier qui n'a sans doute été communiqué au Bureau que dans les premiers jours du mois de mai.

(2) En vertu de cet exploit, le Receveur de la Ville dressa un état des ventes et aliénations des fermes et magasins consenties par le Roi à la Ville. Cet état fut présenté au Bureau le 20 juin suivant; il figure ci-dessous à l'article DCCCVl.



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430	REGISTRES D	[i556] mettre es mains du greffier du Tresor et de lad. commission ou ses commis à ce depputtez, d'icy en quinze jours prochainement venant après ceste presente signiffication par moy à luy faitte desd. Lettres patentes, l'extraict de tous et chascuns les contractz par eulx faictz et passez des venditions, allienations, eschanges, permutations, constitutions de rentes, soit à pris d'argent ou autrement, sur les maisons et heritages mouvant du Roy ou tenues en censives dud. S-^1, en la Ville, Prevosté, Chastelenye et Viconte de Paris depuis trente ans ença'²', et sauf à rapporter par eulx à lad. quinzaine ensuivant le surplus dud. extraict, si pendant lad. quinzaine premiere ilz n'avoient apporté tout ce que par eulx auroit esté extraict: et ce en peyne de vingt livres parisis d'amende envers le Roy et vous mesd. s", le tout selon et ensuivant le contenu esd. Lettres patentes et de la commission qui a requis coppie de lad. commission, Lettres patentes, et ce present mon exploict, pour le communiquer et faire entendre à ses compai-gnons. "Et au demourant se gardera de mesprandre. "Faict soubz mon seing manuel cy mis les an et jour dessusd.» Ainsi signé : k Petit ".
Lettres patentes et commission coppie est cy devant transcripte, et à la requeste de mons^r le Procureur du Roy au Tresor et en lad. commission denommé et impétrant dedans lad. commission, me suis ce jour d'uy, lundi [xxvi^jour]'¹) dud. moys d'Avril oud. an v° lvi, transporté en ceste ville de Paris, en Postel et domicille de honnorable homme m^e Charles Maheu, notaire du Roy Nostre Sire ou Chastellet de Paris, auquel lieu en parlant à sa personne et l'ung des procureurs de la communaulté desd, notaires dud. Chastelet; "Auquel procureur de lad. communaulté esd. noms parlant comme dessus, je luy ay respectivement signiffié et deuement faict assavoir tout le contenu esd. Lettres patentes dud. S-^T, à ce que d'icelles il n'en puisse pretendre cause d'ignorance; et luy ay enjoinct et faict commandement de par le Roy et vous, mesd. s™, de faire savoir incontinant et sans dellay le contenu esd. Lettres, particulierement à tous et chascun les notaires dud. S-' aud. Chastelet. Et en parlant comme dessus, luy ay aussi faict commandement de par le Roy nostredict S⁸', et vous mesd. s™, à la requeste dud. Procureur du Roy, au procureur de lad. communaulté desd, notaires dud. Chastelet, qu'ilz ayent à apporter et

DCCCIV.— Assemblée pour les lotz et ventes des rentes constituées i3 mai 1556. (Fol. 187 ^v°-)

Du xui^e jour de May mil v^c lvi.		longne, mons' Du Saulsay, mons' Le Lievre, mons' Larcher, mons' de Courlay, mons' Sanguyn : Conseillers de lad. Ville. Après lecture faitte desd. Lettres, la matiere mise en deliberation, a esté conclud qu'on doibt appeller des plus fameux advocatz de la Court dc Parlement, faire consultation avec eulx de lad. matiere, pour empescher que Ies notaires ne baillent aux commissaires du Tresor leurs registres, à savoir s'il seroit bon de presenter requeste à la Court pour appeller si on voulloit passer oultre. Et pour faire lad. consultation seront appellez m' Jacques Le Fevre, mons' Goullas, mons' Robert, mons' Du Mesnil, mons' m* Thomas de Bragelongne conseiller en Chastelet et lieutenant de la Prevosté des Marchans, mons' nv⁵ Augustin de Thou, et mons' Hemon advocat en Chastelet.
En Assemblée le jour d'uy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur les Lettres patentes du Roy, commission des gens tenans la Chambre du Tresor à Paris, et exploict faict en vertu d'icelles aux notaires de la Ville de Paris, sont comparuz : mons^r m^e Nicole de Livre, Prevost des Marchans; mons^r Jehan Paluau, sire Jehan Lescaloppier, sire Michel Du Ru : Eschevins; mons^1, d'Athis conseiller en la Court, mons^r de Charmeau, sire Denis Berthelemy, sire Jehan Croquet, mons' m° Guy Lormier, mons' de Villabry, mons' de Jumeauville, mons' m" Thomas de Brage-

⁽¹⁾ Le quantième est resté cn blanc au Registre; nous l'avons déterminé et par là môme la dale supérieure du document tout entier qui n'a sans doute été communiqué au Bureau que dans les premiers jours du mois de mai. (2) En vertu de cet exploit, le Receveur de la Ville dressa un état des ventes et aliénations des fermes et magasins consenties par le Roi à la Ville. Cet état fut présenté au Bureau le 20 juin suivant; il figure ci-dessous à l'article DCCCVl.